DEFINITIONS :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site

• Membre : l'utilisateur lorsqu'il est identifié sur le site

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L’utilisation du site almona-interieurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site almona-interieurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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ACCES AUX SERVICES :

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d'informations sur l'entreprise et ses services

• Articles de blogs 

• Publication de commentaires/oeuvres personnelles

• Supports visuels 

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu et tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au services (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

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Selon le cas : 

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Le site met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de almona.interieurs.com ni de son gérant Alexandra Monguin.

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L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie éléctronnique à l'adresse : almona.interieurs@gmail.com 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site almona-interieurs.com font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

De plus, tous les éléments présents sur le site almona.interieurs.com constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour tout reproduction, publication, copie des différents contenus.

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L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

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Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

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Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification ni notification au préalable à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

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DONNEES PERSONNELLES :

Les informations demandées sur le formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires pour l'envoi d'un message privé. En particulier, l'adresse électronique et le numéro de téléphone pourra être utilisée par le site pour recontacte dans le cadre de votre projet. L'adresse électronique pourra être utilisée également par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

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Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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 En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par d'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via : 

• un formulaire de contact

• par mail à almona.interieurs@gmail.com

• par voie postale au 6 rue du plateau du moulin à Conflans-sainte-honorine, 78700

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almona-interieurs.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur almona-interieurs.com par adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

almona-interieurs.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE :

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

​

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'une tiers.

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LIENS HYPERTEXTES :

De nombreux liens hypertextes sortant sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site almona-interieurs.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

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L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

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PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR :

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publication, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteri sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier aurpès du membre.

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L'utilisateur, si oeuvre postée, reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l'utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.